Dispositif électoral

Préambule

Le présent dispositif est établi sur la base des recommandations et du règlement du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale, émis en date du 25 octobre 2023. 

Il a fait l’objet de concertations avec la rédaction et s’applique durant les 3 mois précédant le scrutin, soit du 13 juillet 2024 au 13 octobre 2024, à l’heure de la fermeture des bureaux de vote.

Devoir de réserve

Afin de garantir la neutralité de l’information, aucun membre du personnel d’Antenne Centre ne pourra paraître à l’antenne et/ou être impliqué dans la production de contenus consacrés directement ou indirectement aux élections s’il est candidat aux élections communales ou provinciales du 13 octobre 2024. Tout membre du personnel désireux de participer à la campagne doit en avertir au préalable et au plus tard au début de la campagne (le 13 juillet 2024), le directeur général qui prendra les dispositions nécessaires.

Durant la période de campagne électorale, les membres de la rédaction ne pourront pas participer comme présentateur, modérateur ou animateur à un événement organisé par une commune de la zone de couverture d’Antenne Centre, la province de Hainaut ou toute autre structure rattachée directement ou indirectement à une commune ou à la province de Hainaut. 

Traitement général de la campagne électorale

Antenne Centre n’organise pas de tribune électorale concédée. Le traitement de la campagne relève de la mission d’information d’Antenne Centre et est donc placé sous la responsabilité du rédacteur en chef et de la rédaction. Les émissions d’information, existantes ou spécifiques consacrées en tout ou partie aux élections s’inscrivent dans le strict respect de la déontologie journalistique en général et des règles et recommandations du Conseil de Déontologie journalistique (CDJ). Elles veillent spécialement au caractère équilibré, représentatif et contradictoire des interventions. 

De manière générale, Antenne Centre se conforme aux principes de base et précisions afférentes énoncés par le Conseil de Déontologie Journalistique dans son avis du 7 juillet 2023 - qui stipulent notamment que la responsabilité des choix éditoriaux et des dispositifs de campagne électorale appartient aux rédactions ; qu’elles tiennent compte dans leur mission d’information de la totalité du débat politique, en ce compris les tendances extrêmes et émergentes, en fonction de leur pertinence journalistique ; qu’elles sont invitées à ne pas donner d’accès en direct à l’expression de partis, tendances, mouvement, identifiés comme liberticides ou anti-démocratiques et à soumettre cette expression à un traitement journalistique.

Réseaux sociaux 

Dans le cadre de la campagne électorale, l’ensemble des contenus « élections » produits pour le site internet et les réseaux d’Antenne Centre sera placé sous la responsabilité éditoriale du rédacteur en chef. 

Pour les contenus produits spécifiquement pour le site internet et/ou les réseaux sociaux, la rédaction veillera sur l’ensemble de la période électorale à respecter un équilibre général entre les différentes formations politiques. 

Pour les contenus issus de la production linéaire et diffusés sur le site internet et/ou les réseaux sociaux, reportages, débats, émissions spécifiques, l’équilibrage sera intégré dans celui de la primo diffusion en télévision. 

Les modalités et règles d’accès des candidats aux contenus produits spécifiquement pour le site internet et/ ou les réseaux sociaux seront identiques à celles pratiquées pour l’accès à l’antenne. 

A l’instar de ce qui sera fait pour les contenus linéaires, les productions à destination du site internet et/ou des réseaux sociaux seront clairement identifiées comme faisant partie des contenus relatifs à la campagne électorale. 

Durant la campagne électorale, sur le site internet et les réseaux sociaux d’Antenne Centre, la rédaction portera une attention toute particulière aux plus jeunes ainsi qu’aux primos votants pour leur donner les clefs afin d’appréhender au mieux les principes de fonctionnement de notre démocratie ainsi que les grands enjeux de la campagne électorale. 

Dans le cadre de la campagne électorale, les contenus produits pour les réseaux sociaux et/ou le site internet ne peuvent être réemployés par des tiers qu’avec l’autorisation formelle du rédacteur en chef. Aucun remontage ou modification substantielle dénaturant le contenu initial ne sera autorisé. Si l’exploitation d’extraits de contenus est autorisée par le rédacteur en chef, la mention Antenne Centre ou ACTV devra clairement apparaitre ou être citée. 

Seuls les contenus diffusés après la date de début de la période électorale sont visés par le présent règlement.

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la campagne électorale fera l’objet d’une attention toute particulière, notamment au niveau de la pondération. Antenne Centre veillera à ce que les messages diffusés ou relayés ne constituent pas un élément de campagne pour l’une ou l’autre formation politique ou liste.

La pondération sera assurée également à l’occasion d’éventuelles interventions du public lors de la diffusion des débats en direct.

Le site internet d’Antenne Centre comportera une rubrique « élections 2024 » où tous les reportages dédiés à la campagne seront mis en ligne. Ce dispositif électoral y sera également disponible.

Sondages 

Lors de la diffusion éventuelle de résultats de sondages, il sera fait mention à l’antenne des données permettant d’en apprécier la portée, notamment la taille de d’échantillon, la marge d’erreur, la date du sondage, la méthode d’enquête utilisée, les commanditaires ainsi que la proportion de « sans réponse ».

Antenne Centre ne diffusera pas de sondages ou de consultations analogues entre le vendredi 11 octobre 2024 à minuit et la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la région du Centre le dimanche 13 octobre 2024.

De même, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote.

Accessibilité des programmes

Antenne Centre se doit d’être attentive à l’accessibilité des programmes électoraux aux personnes à déficience sensorielle. Les modalités de mise en œuvre de dispositifs techniques et humains permettant cette accessibilité seront étudiées pour permettre l’accessibilité des débats et d’un maximum de contenus élections soit en primo-diffusion, soit dans les boucles de rediffusion des programmes.

Accès à l’antenne

Se fondant sur les dispositions contenues dans les lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Antenne Centre n’ouvrira l’accès à l’antenne à aucun candidat ou représentant de partis, formations ou tendances politiques :

- qui manifestent ou ont manifesté une hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention européennes des droits de l’Homme et ses Protocoles additionnels ainsi que ceux garantis par le Titre II de la Constitution.

- qui prônent ou ont prôné des doctrines ou messages constitutifs d’outrages aux convictions d’autrui, incitant à la discrimination, à l’exclusion, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe ou d‘une communauté en raison de leur sexe, leur race, leur couleur, leur ascendance ou origine nationale ou ethnique, ou des doctrines ou messages contenant des éléments tendant à la négation, la minimalisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide.

Néanmoins et conformément au règlement électoral du CSA, il n’est pas interdit de faire état de l’existence des partis non respectueux des valeurs démocratiques, de leur consacrer des reportages ou des émissions en différé, ou d’interviewer leurs représentants dès lors que ceux-ci n’ont pas la parole en direct et que les thèses qu’ils défendent font l’objet d’un traitement journalistique.

Si nécessaire, Antenne Centre consultera, pour avis, le Centre interfédéral des droits humains (UNIA) pour les questions relatives à la qualification des listes, partis ou candidats visés par ce point.

Pièces à produire

Antenne Centre se réserve le droit de demander aux candidats et aux représentants de toute liste ayant accès à l’antenne en vertu du présent règlement, de lui fournir une copie des statuts de sa formation, de la liste de ses dirigeants, de son programme politique détaillé, ainsi qu‘une preuve de dépôt de la liste pour l’élection provinciale en Hainaut ou dans l’une des 10 communes de la zone de couverture d’Antenne Centre.

Couverture de la campagne électorale

Durant la campagne, Antenne Centre limitera aux seules nécessités de l’information, l’intervention (interview) de candidats déclarés dans d’autres rôles ou fonctions que ceux de candidat. 

Dans le cadre d’événements, conférences de presse, etc., l’organisateur mandatera, dans la mesure du possible, une personne compétente autre qu’un candidat pour répondre aux sollicitations de la rédaction. 

Durant le 3^ème mois de la campagne, c’est-à-dire à partir du 13 septembre, la rédaction appliquera un contrôle strict des apparitions des candidats dans le cadre dans leur fonction de mandataire communal ou provincial. Si une alternative à l’interview d’un mandataire-candidat existe lors d’un événement mais qu’elle n’est pas exploitée par ce dernier, l’intervention du mandataire-candidat sera considérée comme un contenu de campagne et sera intégré à son temps de parole électoral.

La rédaction sera particulièrement vigilante au début de la période de référence, moment où toutes les listes et candidats ne sont pas encore déclarés.  

Il est entendu que ce dispositif ne peut comprendre l’exclusion, pendant 3 mois, de toute séquence ou contenu impliquant des représentants politiques. L’opportunité de diffusion de tels sujets sera déterminée au cas par cas par le rédacteur en chef.

Reportages spécifiques

Durant la période de campagne électorale, les contenus liés aux élections seront clairement identifiés par un logo, une mention ou un générique « Elections 2024 ». Outre les contenus consacrés aux listes démocratiques et aux programmes, la rédaction proposera sur ses différentes plates-formes des contenus relatifs aux fonctionnement des différents niveaux de pouvoirs concernés, des décryptages, des éclairages de spécialistes ou tout autre sujet jugé utile pour l’information correcte et complète du citoyen.       

Une attention sera portée aux listes démocratiques qui se présentent au suffrage pour la première fois, qui ne comptaient pas d’élus suite aux élections précédentes ou qui, sur base des critères de ce dispositif, n’auraient pas accès aux débats électoraux.

D’ici aux élections du 13 octobre, toutes les listes démocratiques, comportant au minimum un nombre de candidats équivalant à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, pourront faire l’objet d’un reportage de présentation. De manière générale, dans ces reportages, la diversité des prises de parole et la parité de genre seront particulièrement privilégiées par le journaliste qui reste maître de ses choix d’intervenants.

Pour qu’un reportage soit réalisé, la rédaction devra être informée au minimum 4 jours ouvrables avant la présentation de la liste. Seules les invitations envoyées aux adresses suivantes seront prises en considération : 

antennecentre@antennecentre.be 

aurelien.laurent@antennecentre.be

Au niveau des élections provinciales, seules les listes complètes des

districts de La Louvière et de Soignies feront l’objet d’une séquence de

présentation.

Jusqu’au jeudi 10 octobre inclus, la rédaction proposera des contenus relatifs à l’actualités des listes électorales. Soit par commune, soit par thématique. La rédaction veillera à un équilibrage de la représentation des listes par commune. 

Antenne Centre en itinérance

Durant le mois de septembre, Antenne Centre délocalisera une partie de ses moyens techniques et rédactionnels pour s’installer durant une journée et une soirée dans chacune des 10 communes de notre zone de couverture. 

Ce dispositif aura pour objectif, entre autres, de donner la parole aux citoyens et à l’assemble du tissu associatif et socio-économique des communes.

En conclusion de cette itinérance, lors de chaque étape, les candidates et candidats seront conviés pour un échange en direct.

Les dates et modalités de ce dispositif particulier seront communiquées au plus tard le 15 août. Les critères de participations seront identiques à ceux des débats électoraux comme indiqué ci-dessous. 

Les débats électoraux

a. Élections communales

Antenne Centre organisera, réalisera, animera et diffusera un débat par

commune de sa zone de couverture. Les communes concernées sont, par ordre d’importance démographique ;

La Louvière, Binche, Soignies, Manage, Braine-le-Comte, Morlanwelz,

Seneffe, Ecaussinnes, Le Roeulx et Estinnes.

Les conditions techniques de réalisation des débats imposent la

présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou

des journaliste(s)-modérateur(s). 

Afin de respecter la recommandation du CSA qui préconise l’accès aux débats à un maximum de formations démocratiques, les critères de participation suivants seront appliqués jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles (6).

Sont invités à participer aux débats un représentant par :

- Liste complète, avec élu sortant.

- Liste complète, sans élu sortant, de formation politique représentée

au sein d’une Assemblée fédérale ou au Parlement de la

Fédération Wallonie Bruxelles ou au Parlement de Wallonie.

- Liste complète sans élu sortant.

- Liste de nouveau cartel, complète, sans élu sortant, mais dont

l’une des composantes est représentée au sein d’une Assemblée

fédérale ou au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles ou

au Parlement de Wallonie.

- Liste incomplète, avec élu sortant, de formation politique

représentée au sein d’une Assemblée fédérale ou au Parlement de

la Fédération Wallonie Bruxelles ou au Parlement de Wallonie,

mais comportant au minimum un nombre de candidats équivalant à

la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

- Liste incomplète, avec élu sortant, mais comportant au minimum

un nombre de candidats équivalant à la moitié du nombre de

sièges à pourvoir.

- Liste incomplète, sans élu sortant, de formation politique

représentée au sein d’une Assemblée fédérale ou au Parlement de

la Fédération Wallonie Bruxelles ou au Parlement de Wallonie,

mais comportant au minimum un nombre de candidats équivalant à

la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

- Liste de nouveau cartel, incomplète mais comportant au minimum

un nombre de candidats équivalant à la moitié du nombre de

sièges à pourvoir, sans élu sortant, mais dont l’une des

composantes est représentée au sein d’une Assemblée fédérale

ou au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles ou au

Parlement de Wallonie.

- Liste incomplète, sans élu sortant, mais comportant au minimum

un nombre de candidats équivalant à la moitié du nombre de

sièges à pourvoir.

Si une sélection supplémentaire est nécessaire, en plus des critères ci-dessus, le nombre d’élus sortants ou le nombre de candidats sur la liste sera pris en compte.

Tout cas de figure non prévu dans les critères exposés ici sera

examiné par le rédacteur en chef, en concertation avec la rédaction.

Les autres listes qui éventuellement n’auraient pas accès au débat, en

fonction des critères ci-dessus, feront l’objet d’une citation dans le débat

en question.

b. Élections provinciales

Antenne Centre organisera, réalisera, animera et diffusera un débat

consacré aux élections provinciales. Ce débat unique intègrera à la fois

des candidats du district de La Louvière et de celui de Soignies.

Participation aux débats électoraux

Les conditions techniques de réalisation des débats imposent la

présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou

des journaliste(s)-modérateur(s). 

Afin de respecter la recommandation du CSA qui préconise l’accès aux débats à un maximum de formations démocratiques, les critères de participation suivants seront appliqués, dans l’ordre de présentation et jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles (6).

Sont invités à participer aux débats un représentant par :

- Liste complète, avec élu sortant

- Liste complète, sans élu sortant, de formation politique représentée

au sein d’une Assemblée fédérale ou au Parlement de la

Fédération Wallonie Bruxelles ou au Parlement de Wallonie.

- Liste de cartel, complète, sans élu sortant, mais dont l’une des

composantes est représentée au sein d’une Assemblée fédérale

ou au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles ou au

Parlement de Wallonie.

- Liste complète sans élu sortant.

Si une sélection supplémentaire est nécessaire, en plus des critères ci-dessus, le nombre d’élus sortants ou le nombre de candidats sur la liste sera pris en compte.

Les autres listes qui éventuellement n’auraient pas accès au débat, en

fonction des critères ci-dessus, feront l’objet d’une citation dans le débat

en question.

La rédaction veillera aussi à une harmonieuse répartition géographique

en demandant aux listes présentes de déléguer un candidat, soit du

district de La Louvière, soit du district de Soignies par partie de débat.

En tenant compte des critères de participations mais également de cette

dimension géographique, les arbitrages éventuels pour la composition

Les modalités pratiques et les dates de réalisation des débats communaux et du débat provincial seront communiquées au plus tard le 13 septembre.

Journée - soirée électorale / JT spéciaux

Le 13 octobre la rédaction proposera une large couverture de l’actualité électorale via ses différentes plates-formes. 

Dès qu’ils commenceront à être connus les résultats seront diffusés sur notre site internet, nos réseaux sociaux et en télévision au cours d’une émission spéciale. 

Le 14 octobre, la rédaction proposera plusieurs éditions spéciales de son 18/18 (JT). 

Parité

La rédaction veillera dans l’ensemble de ses contenus électoraux à un respect de l’équilibre de genre. Dans les reportages TV, la rédaction se dirigera systématiquement vers un représentant de chaque genre. 

Lors des débats, la rédaction sera attentive à l’équilibre de genre mais reste dépendante de la composition des listes électorales.

Contacts rédaction

Ce dispositif électoral sera publié sur le site internet d’Antenne Centre dès son approbation par le Conseil d’administration. 

Pour toute question ou information au sujet de ce dispositif, veuillez prendre contact avec le rédacteur en chef : 

Aurélien Laurent

0494/853265

aurelien.laurent@antennecentre.be