La cour d’assises se trouve au sommet de la pyramide judiciaire. Elle se distingue par son fonctionnement unique et sa composition particulière. Voici un rappel de ce qu’est cette juridiction d’exception.
Une juridiction unique dans son fonctionnement
La Cour d’Assises est une juridiction pénale qui juge des crimes considérés comme étant les plus graves.
"Elle se distingue par sa composition : trois magistrats professionnels et un jury populaire composé de douze citoyens tirés au sort avant chaque session." explique Mona Giacometti, avocate en droit pénal.
Ce mode de fonctionnement vise à garantir un équilibre entre la technicité juridique et le bon sens citoyen.
Des peines lourdes en jeu
Dans cette affaire, Paolo Falzone est poursuivi pour sept meurtres et une tentative de meurtre. Une qualification particulièrement grave, passible de lourdes sanctions.
« Ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de réclusion », précise Mona Giacometti, tout en soulignant que la peine exacte dépendra de la qualification finale retenue par la Cour.
Détention ou liberté sous conditions ?
Après la décision de renvoyer un suspect devant la Cour d’assises, celui-ci peut être réincarcéré. Toutefois, un appel devant la chambre des mises en accusation peut modifier la situation.
« En l’espèce, une ordonnance de prise de corps a été délivrée, impliquant un retour en prison », indique l’avocate. Mais cela n’écarte pas la possibilité d’une libération conditionnelle : « Une requête de mise en liberté peut être introduite. La chambre décidera alors s’il reste en détention, ou s’il peut être assigné à résidence sous surveillance électronique. »
Le rôle du passager : non-assistance à personne en danger
Le passager de Paolo Falzone n’est pas accusé des mêmes faits. Il devra répondre de « non-assistance à personne en danger », une infraction plus complexe qu’il n’y paraît.
« Elle repose sur plusieurs éléments, notamment le fait d’avoir connaissance d’un péril grave et de ne pas intervenir pour aider », explique Mona Giacometti. Il encourt jusqu’à un an de prison, voire deux en cas de circonstances aggravantes.
Un procès sous haute tension
Prévu pour début 2026 à Mons, ce procès devant la Cour d’assises du Hainaut s’annonce déjà comme un événement judiciaire majeur.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Expo universelle : le pavillon belge conçu par un bureau d'architecture louviérois
L’exposition universelle a ouvert ses portes à Osaka, au Japon, ce dimanche. Parmi les pavillons des pays représentés, les visiteurs pourront découvrir celui de la Belgique, conçu et construit par le bureau d’architecte louviérois Carré 7.
Image
Sports: Week-end faste pour nos clubs et sportifs
Ce week-end a souri à nos clubs et à nossportifs. Vendredi, la RAAL aura son sort entre les mains pour la montée. En Rugby, Soignies a envoyé un sérieux message à ses concurrents alors qu'en boxe, Nicolas Durigneux est devenu champion de Belgique.
Image
La Louvière: arrêt de travail chez NLMK et reprise du dialogue social
Un arrêt de travail s'est déroulé ce jeudi 10 avril dans l'entreprise sidérurgique NLMK. Un préavis avait été déposé. L'activité a repris ce vendredi 11 avril à 6h. Un calendrier de concertation a été établi entre la Direction et les syndicats
Image
Drame de Strépy : Paolo Falzone espère bénéficier d'une surveillance sous bracelet électronique
Ce lundi, nous apprenions que Paolo Falzone était renvoyé aux assises pour 7 meurtres et 80 tentatives de meurtres. L'individu comparaît devant la chambre des mises en accusation et espère bénéficier d'une détention sous surveillance électronique.
Image
La Louvière: 3 nouvelles expositions au centre Keramis
Le centre Keramis a présenté ses nouvelles expositions. Au programme : une expo des pièces de deux collectionneurs français, une mise en avant de 7 jeunes artistes de la fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’une œuvre originale en porcelaine.
Image
Soignies: la réforme de l'enseignement qualifiant inquiète le Lycée provincial des Sciences et des Technologies
Des députés PS (Fédéral et Provincial) étaient en visite au Lycée provincial des Sciences et des Technologies. Avec la réforme de l'enseignement qualifiant porté par la majorité MR Engagés, des sections professionnelles pourraient disparaître.
Image
RAAL : un écran géant sur la Place Mansart pour le duel décisif face à Lommel
Ce vendredi, les Loups se déplaceront à Lommel pour leur dernier match de championnat. En cas de victoire, ils seront assurés d'accéder à la Jupiler Pro League. Pour l'occasion, un écran géant sera installé sur la Place Mansart.
Image
Expo universelle : le pavillon belge conçu par un bureau d'architecture louviérois
L’exposition universelle a ouvert ses portes à Osaka, au Japon, ce dimanche. Parmi les pavillons des pays représentés, les visiteurs pourront découvrir celui de la Belgique, conçu et construit par le bureau d’architecte louviérois Carré 7.
Image
Sports: Week-end faste pour nos clubs et sportifs
Ce week-end a souri à nos clubs et à nossportifs. Vendredi, la RAAL aura son sort entre les mains pour la montée. En Rugby, Soignies a envoyé un sérieux message à ses concurrents alors qu'en boxe, Nicolas Durigneux est devenu champion de Belgique.
Image
La Louvière: arrêt de travail chez NLMK et reprise du dialogue social
Un arrêt de travail s'est déroulé ce jeudi 10 avril dans l'entreprise sidérurgique NLMK. Un préavis avait été déposé. L'activité a repris ce vendredi 11 avril à 6h. Un calendrier de concertation a été établi entre la Direction et les syndicats
Image
Drame de Strépy : Paolo Falzone espère bénéficier d'une surveillance sous bracelet électronique
Ce lundi, nous apprenions que Paolo Falzone était renvoyé aux assises pour 7 meurtres et 80 tentatives de meurtres. L'individu comparaît devant la chambre des mises en accusation et espère bénéficier d'une détention sous surveillance électronique.
Image
La Louvière: 3 nouvelles expositions au centre Keramis
Le centre Keramis a présenté ses nouvelles expositions. Au programme : une expo des pièces de deux collectionneurs français, une mise en avant de 7 jeunes artistes de la fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’une œuvre originale en porcelaine.
Image
Soignies: la réforme de l'enseignement qualifiant inquiète le Lycée provincial des Sciences et des Technologies
Des députés PS (Fédéral et Provincial) étaient en visite au Lycée provincial des Sciences et des Technologies. Avec la réforme de l'enseignement qualifiant porté par la majorité MR Engagés, des sections professionnelles pourraient disparaître.
Image
RAAL : un écran géant sur la Place Mansart pour le duel décisif face à Lommel
Ce vendredi, les Loups se déplaceront à Lommel pour leur dernier match de championnat. En cas de victoire, ils seront assurés d'accéder à la Jupiler Pro League. Pour l'occasion, un écran géant sera installé sur la Place Mansart.
Image
Expo universelle : le pavillon belge conçu par un bureau d'architecture louviérois
L’exposition universelle a ouvert ses portes à Osaka, au Japon, ce dimanche. Parmi les pavillons des pays représentés, les visiteurs pourront découvrir celui de la Belgique, conçu et construit par le bureau d’architecte louviérois Carré 7.