Le conseil communal a approuvé la révision du règlement sur les déchets ménagers. L'an prochain, chaque foyer recevra à nouveaux des sacs poubelles dits « gratuits ». La quantité sera adaptée en fonction de la composition du ménage.
La ville de La Louvière ne distribuait plus de sacs poubelle « gratuits » jusqu’à présent mais le ministre François Desquesnes (Les Engagés) a rappelé que le décret de 2008 est toujours en vigueur ce qui implique le retour de cette distribution de sacs qui n’avait plus lieu.
Le ministre des pouvoirs locaux a attiré l’attention sur un nouveau décret datant du 9 mars 2023 qui redéfinit toute la politique des déchets. Un service minimum est attendu par les communes et les intercommunales. Dans ce service minimum, il n’est jamais question de distribuer des sacs « gratuits » affirme l’échevine de l’environnement sortante Nancy Castillo (Ecolo).
Selon l’échevine, l’arrêté d’application de ce décret n’est pas sorti mais il va arriver un jour. Il permettra de mettre en œuvre l’intention et la philosophie du nouveau décret mais n’inclura plus cette solution de sac gratuit qui ne correspond plus à grand-chose selon elle. Certaines communes sont passées au pesage des déchets, à la facturation au poids ainsi qu’aux points d’apports volontaires, dit-elle.
« On est obligés de le faire cette fois-ci puisqu’il y a l’arrêté de 2008 qui n’a pas été abrogé et donc remplacé par l’arrêté suivant qui devra mettre en œuvre le nouveau décret. C’est quelque chose de peu efficace et de peu économique » déplore Nancy Castillo (Ecolo).
Sacs « gratuits », une terminologie trompeuse
Nancy Castillo s’indigne du terme de gratuité.
Distribuer des sacs gratuits coûte environ 440 000 euros aux ménages louviérois donc parler de gratuité à ce prix-là…
Le bourgmestre Jacques Gobert (PS) rappelle que les louviérois ont payé pour recevoir ces sacs poubelles dits gratuits.
De quelle manière ce financement a-t-il lieu ?
Le bourgmestre explique que dans l’obligation du respect du coût-vérité, les dépenses doivent impérativement être équivalentes aux recettes dans le cadre de la gestion des déchets.
« Il existe chez Hygea, une somme financière qu’on va parfois puiser pour lisser le montant de la taxe déchets et ici nous épuisons la quasi-totalité de ce qui appartient aux louviérois. C’est au travers de la taxe que cette provision est alimentée. Nous utilisons cet excédent budgétaire pour financer les 444 000 euros que coûtent les sacs dont 434 000 euros sont puisés chez Hygea. On n’a pas eu les sacs pour rien. » développe le bourgmestre.
Le conseiller communal Antoine Hermant (PTB) salue le retour des sacs poubelles gratuits que plusieurs communes n’appliquaient pas malgré le décret explique-t-il. Selon lui, les sacs poubelles ne seront plus payés par les citoyens qui se plaignaient du coût des poubelles mais par Hygea.
Cependant, Jacques Gobert (PS) ainsi que d’autres membres du conseil, ont rétorqué en contredisant cette information puisque la réserve d’Hygea appartient aux louviérois. Il s’agit du « trou perdu de la taxe » selon les termes du bourgmestre.
« La gratuité est lexicale mais pas le fonctionnement », confirme Michel Di Mattia (PS).
Vers une augmentation de la taxe ?
Christian Baise (MR) en vient donc à la conclusion qu’à l’avenir le fonctionnement sera différent. Qu’il faudrait que les modalités d’application du nouveau décret soient entérinées.
« Si elles ne le sont pas, on se retrouverait avec une provision qui aurait été mangée », prévient-t-il.
Offrir des sacs gratuits signifie augmenter la taxe explique Xavier Papier (Les Engagés&Alternatives) : « Pour continuer à pouvoir donner un certain nombre de sacs « gratuits » déterminé aux familles, à l’inverse de ce qui a été fait pour le budget présent, il y aura donc une augmentation de la taxe ».
Xavier Papier dit qu’il a fini par admettre que psychologiquement pour le citoyen louviérois, payer un peu plus sa taxe mais recevoir un certain nombre de sacs (gratuits) semblait être ce qu’ils désirent.
« Si c’est leur ressenti, offrons-leur les sacs et augmentons la taxe. On sait que ça doit être payé et c’est leur choix » dit-il.
Le MR s’est dit allergique à toute taxe supplémentaire mais se positionne tout de même positivement sur cette option parce que ces sacs ne sont pas gratuits mais payés par les provisions existantes.
"Si on doit à l’avenir appliquer le coût-vérité, on ne pourra pas faire autrement. On n’aura pas d’autre choix que d’augmenter la taxe. "
Le PTB s’abstient bien qu’étant contre la taxe poubelle puisqu’il y a cette avancée concernant les sacs poubelles gratuits. Il affirme s’opposer clairement au principe de coût-vérité.
Redistribution des sacs poubelles
Chaque ménage recevra à nouveau des sacs poubelles proportionnellement à sa composition.
- Ménage isolé : 20 sacs de 25L
- Ménage de 2 à 3 personnes : 10 sacs de 50L
- Ménage de 4 personnes et plus : 20 sacs de 50L