Dans l’affaire de fraude à la carte essence à la commune de Seneffe, le Chambre du conseil vient de rendre son ordonnance : des douze personnes inculpées, 4 se retrouveront devant le tribunal correctionnel.
L’affaire avait éclaté en mars 2022 : des agents communaux étaient soupçonnés d’avoir utilisé des cartes « essence » de la Commune à des fins personnelles et d’avoir revendu de la mitraille pour leur compte.
12 personnes ont été inculpées dont 5 ex-agents communaux et 4 agents.
C’est avec un relatif soulagement que Bénédicte Poll, la bourgmestre a pris connaissance de l’ordonnance de la Chambre du conseil.
Mais le but était surtout de faire la lumière sur toute cette affaire, de voir si notre suspicion de fraude était confirmée, ce qui est le cas vu que certaines personnes ont été reconnues coupables et d'autres renvoyées en correctionnelle.
Des 12 inculpés, 4 bénéficient d’un non-lieu,4 sont renvoyés en correctionnelle et 4 se sont vu accorder une suspension du prononcé, c’est-à-dire qu’elles sont déclarées coupables mais aucune peine n’est prononcée.
Bénéficient du non –lieu et sont donc blanchis trois agents communaux et l’ancien échevin des travaux.
Il s'agit de personnes qui ne sont pas directement impliquées, mais qui étaient citées dans le cas des mitrailles et de la carte essence et d'éventuels détournements de matériel.
En attendant un jugement en correctionnel, la Commune peut déjà entrevoir une indemnisation de la part des bénéficiaires d’une suspension du prononcé.
Donc il y a déjà une indemnisation qui est demandée par rapport à ceux qui ont une suspension du prononcé ou une culpabilité reconnue, mais sans renvoi en correctionnelle. Et dans le cas du renvoi en correctionnelle, la commune sera partie prenante pour solliciter des indemnités.
L’ordonnance de la Chambre du conseil peut encore faire l’objet d’un appel de la part des différentes parties. Le procès devrait se tenir dans le courant de l’année prochaine.
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