Strada : la Justice donne raison au promoteur

Après les audiences de juin, la Cour d’appel vient de rendre son arrêt.

Résiliation du contrat

Elle constate que la Ville a résilié unilatéralement son contrat avec Wilhelm pour la construction d’un centre commercial et d’immeubles à appartements sur le site Boch.
 
C’est cette notion de résiliation unilatérale qui est importante car elle ouvre le droit à une indemnisation du promoteur évincé.
En première instance, la justice avait considéré que le contrat était devenu caduque, comme le plaidait La Louvière, qui jugeait le promoteur incapable d’exécuter le chantier. La caducité ne donnait, elle, pas droit à une indemnisation.

Un préjudice de 86 millions

En appel, Wilhelm & Co estimait son préjudice à 86 millions d’euros et la Ville à 16 millions.
Dans son arrêt, rendu ce mercredi, la Cour désigne un expert qui aura pour mission de chiffrer le préjudice des deux parties.
Celui de la Ville consécutif à l’allongement des délais d’exécution jusqu’en 2014.
Celui de Wilhelm & Co qui comprend les dépenses effectuées jusqu’à la résiliation unilatérale du contrat par La Louvière ainsi que le manque à gagner qui en résulte.
 
Si les estimations présentées lors des audiences se confirment, l’échec de la Strada pourrait coûter des dizaines de millions à la Ville de La Louvière.
 
Le rapport de l’expert doit être déposé dans les 6 mois.
 
E. Verhelle