Avantager une association dans une succession, préparer l'après pour nos animaux de compagnies et rédiger un testament dans ce sens. Une matière assez délicate à aborder mais qu'il faut néanmoins appréhender. C'est ce que proposait ce week-end la SPA de La Louvière au cours d'un rendez-vous assez insolite qui réunissait un notaire et les sympathisants de l'association louviéroise. Plus d'explications avec Audrey Decroës et Mayric Huart.
Le sujet peut sembler tabou et pourtant, il requiert une attention toute particulière. À l'heure actuelle, bon nombre d'associations vivent grâce à la générosité de donateurs de leur vivant, mais aussi, après leur mort. Des héritages qui viennent combler les budgets. Pour la SPA de La Louvière, cette source de revenus est essentielle.
« Sans cela, aujourd'hui, malgré que le refuge existe depuis 100 ans, je pense qu'on aurait dû arrêter il y a bien longtemps de pouvoir sauver des animaux parce que ça coûte beaucoup d'argent et on voulait donner à comprendre au public justement ce que ça coûte et comment bien parler de ce sujet. Car, ça peut aider énormément le refuge à se développer » entame Gaëtan Sgualdino, le directeur de la SPA de La Louvière.
C'est une réalité. Les frais d'adoption ne couvrent pas et ne couvriront jamais les frais de fonctionnement de l'ASBL dont l'un des plus gros postes est sans aucun doute l'achat de médicaments. D'où l'importance de ces successions.
« C'est vraiment précieux. Ça fait partie de la vie des ASBL. On voulait jouer la transparence et permettre aux gens de comprendre que le développement du refuge repose également sur leur générosité. Au travers de ce genre d'actes officiels » ajoute le directeur de l’association.
Encore faut-il avoir conscience de cette possibilité, de ce qu'elle impose et de ce qu'elle permet. Pour répondre à ces questions très précises, la SPA de La Louvière avait invité un notaire louviérois. Une évidence puisque le tout premier conseil est de s'informer.
« De se poser la question de savoir ce que l'on va faire de son patrimoine. Soit parce qu'on veut prévenir la survie des animaux et donc leur bien-être. D'autre part aussi d'aider des associations comme la S.P.A. Au moyen d'un testament et au moyen de montage fiscal qui permet aussi d'avantager des tierces personnes » explique Sylvain Blavier, notaire à La Louvière mais aussi porte-parole de la Fédération des Notaires.
En effet, avantager une association peut également permettre une succession facilitée pour d'autres proches. Bref, la question est à étudier avec d'ores et déjà quelques limites légales à connaître.
« Si vous avez des enfants, on ne peut pas déshériter les enfants et donc on ne peut pas dire je vais tout donner à une association. Donc ça, c'est évidemment la limite qui est une limite légale qui est de 50 % du patrimoine que l'on possède. Et donc on ne pourra pas aller au-delà si on a des héritiers qu'on appelle des héritiers réservataires, en l'occurrence les enfants » conclut le notaire louvièrois.
Héritages, testaments, successions en faveur d'une association. La SPA de La Louvière a levé le voile sur une thématique qu'il n'est pas simple d'aborder. Un premier pas pour sensibiliser et surtout pour informer.
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